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19 Avenue Zac de Chassagne,
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Capital social : 400 000 €
Numéro TVA Intracommunautaire : FR23343104071
Numéro SIRET : 34310407100042

 

2. Hébergement du site internet :

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55 Avenue Galline - 69100 Villeurbanne
Téléphone : +33 (0)4 27 46 20 00
Mail : lyon@novius.com

 

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3. Accès au site internet :

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L'utilisation du Site Internet est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site Internet sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

 

L'utilisateur fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès au Site Internet.

 

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4. Respect de la législation et de l’ordre public

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En particulier, tout utilisateur s'interdit notamment de publier, en relation avec le Site Internet :

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- toute information à caractère violent, ou faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieuse ou grossière ;

- toute information contrevenant à la législation sur les droits de propriété intellectuelle ;

- toute information à caractère commercial ou publicitaire (sauf autorisation préalable, écrite et expresse de l'Editeur) ;

- toute information contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles.

 

5. Responsabilité

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L'Editeur s'efforcera de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site Internet accessible à ses utilisateurs. Il ne saurait toutefois être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site Internet du fait de tout défaut technique, bogue ou de toute autre difficulté liée notamment à l'encombrement du réseau. La responsabilité de l'Editeur ne pourra donc être engagée en cas d'impossibilité pour l'utilisateur d'utiliser le Site Internet, en tout ou parties, quelle qu'en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l'actualisation des informations et/ou à l'amélioration des programmes nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ou à l'extension de ses fonctionnalités. L'Editeur écarte également toute responsabilité en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du réseau Internet.

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