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1. Editeur du site internet :

Ce site internet est édité par la société :

SEET EUROPOLE SAS

19 AVENUE ZAC DE CHASSAGNE

69360 TERNAY

Responsable de publication : IWONA BURAGLIO

 

2. Hébergement du site internet :

OVH SAS

2 RUE KELLERMANN

59 100 ROUBAIX

 

3. Développement du site internet :

NOVIUS LYON

55, AVENUE GALLINE

69 100 VILLEURBANNE

04 27 46 20 00

 

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4. Accès au site internet :

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L'utilisation du Site Internet est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site Internet sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

 

L'utilisateur fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès au Site Internet.

 

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5. Respect de la législation et de l’ordre public

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En particulier, tout utilisateur s'interdit notamment de publier, en relation avec le Site Internet :

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- toute information à caractère violent, ou faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieuse ou grossière ;

- toute information contrevenant à la législation sur les droits de propriété intellectuelle ;

- toute information à caractère commercial ou publicitaire (sauf autorisation préalable, écrite et expresse de l'Editeur) ;

- toute information contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles.

 

6. Données personnelles

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En outre, les informations recueillies sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de données à des fins commerciales (relation client, prospection, traitement des commandes, etc.). Ce traitement fait actuellement l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément aux articles 32 et suivants de la Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. L'exercice de ces droits s'effectue auprès de l'Editeur.

 

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à EUROPOLE :

-        un courrier électronique à l'adresse contact@europole.net

-        un courrier à l'adresse 19, avenue ZAC de Chassagne, 69360 Ternay, France

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.europole.net.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

 

7. Responsabilité

Ce site internet a été réalisé avec le plus grand soin possible. Toutefois, SEET EUROPOLE SAS ne peut pas garantir que les informations contenues soient exemptes d'erreurs et parfaitement précises.

L'Editeur s'efforcera de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site Internet accessible à ses utilisateurs. Il ne saurait toutefois être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site Internet du fait de tout défaut technique, bogue ou de toute autre difficulté liée notamment à l'encombrement du réseau. La responsabilité de l'Editeur ne pourra donc être engagée en cas d'impossibilité pour l'utilisateur d'utiliser le Site Internet, en tout ou parties, quelle qu'en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l'actualisation des informations et/ou à l'amélioration des programmes nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ou à l'extension de ses fonctionnalités. L'Editeur écarte également toute responsabilité en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du réseau Internet.

L'Editeur se réserve en outre la possibilité de cesser d'exploiter le Site Internet à tout moment et sans préavis.

 

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L'Editeur rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. Plus particulièrement, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité.

 

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8. Propriété intellectuelle

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