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1. Editeur du site internet :

Le site www.europole.net est la propriété de la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) SEET

Siège social :
19 Avenue Zac de Chassagne,
69360 Ternay - FRANCE

Capital social : 400 000 €
Numéro TVA Intracommunautaire : FR23343104071
Numéro SIRET : 34310407100042

 

2. Hébergement du site internet :

Agence digitale Novius
55 Avenue Galline - 69100 Villeurbanne
Téléphone : +33 (0)4 27 46 20 00
Mail : lyon@novius.com

 

3. Développement du site internet :

Agence digitale Novius
55 Avenue Galline - 69100 Villeurbanne
Téléphone : +33 (0)4 27 46 20 00
Mail : lyon@novius.com

 

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4. Accès au site internet :

L'accès au Site Internet est ouvert à tout utilisateur, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et sous réserve des opérations de maintenance du Site Internet et des difficultés liées à la structure des réseaux de communication.

 

L'utilisation du Site Internet est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site Internet sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

 

L'utilisateur fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès au Site Internet.

 

Les textes, images, graphiques, sons, animations et vidéos ainsi que leur disposition sur les sites web EUROPOLE sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il est interdit aux tiers de copier, diffuser ou modifier le contenu de nos sites web à des fins commerciales. En outre, certains sites web EUROPOLE contiennent des images soumises au Copyright de tiers.

 

5. Respect de la législation et de l’ordre public

Il est interdit à tout utilisateur d'utiliser le Site Internet et/ou son contenu pour diffuser des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs et à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur.

En particulier, tout utilisateur s'interdit notamment de publier, en relation avec le Site Internet :

- toute information contrevenant aux droits de la personnalité de tiers, revêtant un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, ou incitant à la discrimination ou à la haine raciale, ou menaçant une personne ou un groupe de personnes ou à caractère pornographique ou pédophile ;

- toute information à caractère violent, ou faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieuse ou grossière ;

- toute information contrevenant à la législation sur les droits de propriété intellectuelle ;

- toute information à caractère commercial ou publicitaire (sauf autorisation préalable, écrite et expresse de l'Editeur) ;

- toute information contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles.

 

6. Données personnelles

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L'utilisateur est de plus informé que, lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier individuellement l'utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

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En outre, les informations recueillies sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de données à des fins commerciales (relation client, prospection, traitement des commandes, etc.). Ce traitement fait actuellement l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément aux articles 32 et suivants de la Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. L'exercice de ces droits s'effectue auprès de l'Editeur.

 

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à EUROPOLE :

-        un courrier électronique à l'adresse contact@europole.net

-        un courrier à l'adresse 19, avenue ZAC de Chassagne, 69360 Ternay, France

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.europole.net.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

 

7. Responsabilité

Ce site internet a été réalisé avec le plus grand soin possible. Toutefois, SEET EUROPOLE SAS ne peut pas garantir que les informations contenues soient exemptes d'erreurs et parfaitement précises.

L'Editeur s'efforcera de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site Internet accessible à ses utilisateurs. Il ne saurait toutefois être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site Internet du fait de tout défaut technique, bogue ou de toute autre difficulté liée notamment à l'encombrement du réseau. La responsabilité de l'Editeur ne pourra donc être engagée en cas d'impossibilité pour l'utilisateur d'utiliser le Site Internet, en tout ou parties, quelle qu'en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l'actualisation des informations et/ou à l'amélioration des programmes nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ou à l'extension de ses fonctionnalités. L'Editeur écarte également toute responsabilité en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du réseau Internet.

L'Editeur se réserve en outre la possibilité de cesser d'exploiter le Site Internet à tout moment et sans préavis.

 

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site Internet ne sont pas garantis par l'Editeur. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par l'Editeur, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

 

L'Editeur rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. Plus particulièrement, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité.

 

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8. Propriété intellectuelle

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En conséquence, l'utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, copier, adapter, altérer, modifier, télécharger, diffuser tout ou partie du contenu du Site Internet ni introduire du contenu qui porterait atteinte aux données contenues sur le Site Internet.

 

Notamment, toute représentation totale ou partielle du contenu du Site Internet par quelque procédé que ce soit, notamment par reproduction du code HTML, sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de l'Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi. Plus précisément, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de l'Editeur, ou de ses partenaires, effectuée à partir des éléments du Site Internet, sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de l'Editeur ou du propriétaire du logo ou de la marque concernée est prohibée par la loi.