MENTIONS LÉGALES du site www.europole.net

Glossaire :


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Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Europole
Statut : SARL - RCS : RCS Lyon B 380 445 270
Adresse éditeur : 19, avenue Zac de Chassagne, 69360 Ternay, France
Responsable publication : IWONA BURAGLIO, Responsable légal
Mail responsable publication : contact@europole.net
Webmestre : contact@en-route-communication.com
Hébergeur : OVH - RCS : 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 140 Qu du Sartel , 59100 Roubaix, France


Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.europole.net le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès d'Europole, à l'adresse électronique contact@europole.net :

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.europole.net n'est :

Au démeurant, Europole est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.europole.net, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.


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Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Europole :

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.europole.net.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.


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Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@europole.net.


Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2008-12-03.


Les principales lois concernées :

 

 

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Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 2008-12-03.